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4 rue Rambervillers 75012 Paris
01 40 01 08 30
paul.farnet@themoocagency.com

Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Ces conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité présentent la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Veuillez lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles.

On désignera par la suite :

  • Site’ : le site https://themoocagency.com/ et l’ensemble de ses pages.
  • Editeur’ : VARIABLE, responsable de l’édition et du contenu du site.
  • Utilisateur’ : L’internaute visitant et utilisant les services du site.

ARTICLE 1 : Généralités

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site themoocagency.com de l’entreprise Variable et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Variable se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales. 

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site themoocagency.com est assurée par la société VARIABLE, enregistrée au RCS de Paris B 751 632 803.

La société VARIABLE est active dans le conseil en transformation digitale et la production, la réalisation de formations (ingénierie pédagogique, réalisation audiovisuelle) et la fourniture de services de diffusion de ces formations (LMS).

Le siège social de la société est situé au 4 rue de Rambervillers 75012 Paris.

Tél : 01 40 01 08 30

Directeur de publication : Paul Farnet, Président de VARIABLE


L’hébergeur du site est la Société OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

ARTICLE 3 : accès aux services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet …) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Variable.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse : technical@themoocagency.com

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu (images, photos, textes …) du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur :

  • L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
  • L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

ARTICLE 5 : Politique de Confidentialité

5.1 Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

5.1.1 : Pas de vente des données collectées

Nous ne vendons et ne vendrons d’aucune manière les données personnelles collectées à une entreprise extérieure.

5.1.2 : données personnelles

Nous recueillons 2 types de données :

  • les données que vous nous communiquez
  • les données collectées automatiquement sur le site web via des cookies

 
Les informations recueillies sur les formulaires (formulaire de contact) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Variable pour :

  • la gestion de notre clientèle,
  • la prospection de prospects (via courrier électronique et/ou par contact téléphonique),
  • l’envoi de proposition commerciale et la relation commerciale qui en découle,
  • l’envoi d’invitation à des évènements où la société Variable est présente,
  • l’envoi d’invitation à des évènements que la société Variable organise,
  • l’envoi d’emails ciblés en fonction de la navigation et des intérêts de l’internaute

 

 
Les données collectées via notre formulaire de contact sont conservées pendant une durée de 48 mois et sont destinées au service marketing, au service commercial et au service administratif établis en France Métropolitaine.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :

    • technical@themoocagency.com
    • Variable, 4 rue de Rambervillers 75012 Paris

Vous pouvez, aussi, vous désinscrire à tout moment à l’aide des liens de désinscription présent dans chacun de nos emails (newsletter) ou bien en nous contactant directement à l’adresse suivante :

    • technical@themoocagency.com

 
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : 
https://conso.bloctel.fr/

 

5.2 : Cookies

Les cookies sont des données qui sont téléchargées ou stockées sur votre ordinateur ou sur tout autre appareil.
Pour des raisons liées à la technologie employée par le prestataire chargé de la mesure de l’audience du site, des « cookies » vous sont proposés au cours de votre navigation. Les cookies nous permettent d’améliorer et de proposer une meilleure expérience utilisateur.

Les cookies de notre solution analytics sont anonymisés et conformes au RGPD.

5.2.1 Les cookies sont utilisés pour :

    • conserver les préférences de l’utilisateur,
    • stocker des informations de navigation et fournir des données de suivi anonymisées à des applications tierces (ou third party) :
      – Google Analytics pour la mesure d’audience,
      – Google Adwords pour le suivi de la publicité,
      – Piwik
    • proposer des évolutions de service et de navigation sur le site en exploitant et analysant les données historiques

 
Il existe sur les pages de notre blog des boutons de partage des réseaux. Ces modules tiers à themoocagency.com, vous permettent de partager des contenus présents sur Variable avec d’autres utilisateurs de ces réseaux. Il se peut que des cookies soient placés sur votre navigateur sans que Variable en ait la maîtrise. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces réseaux :

 
L’accès au site n’est en aucun cas conditionné à l’acceptation de ces cookies.

5.2.2 : Durée d’utilisation des cookies

La conservation des données sur les utilisateurs et les évènements sera de 50 mois à compter de la première visite sur notre site et la validation de la politique concernant les cookies.
L’option de réactivation de la durée de validation de navigation sur notre site est activée (statistiques d’audience). C’est à dire que chaque utilisateur réalisant un nouvel évènement (visite) sur le site verra la durée de validation repartir sur 50 mois.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » et supprimer les cookies existants en configurant votre navigateur directement dans les paramètres d’options et d’aide :

ARTICLE 6 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Variable qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 8 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 9 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

 

Mise à jour 27.06.2018 | ©® VARIABLE